Politique de protection des données personnelles

Le responsable du traitement est Muriel Blind, éditrice du Service, joignable à l'adresse électronique contact@feir.io. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la taille et la nature des traitements ne l'exigeant pas.

Les données des Membres : prénom, nom, adresse électronique, profil LinkedIn s'il est renseigné, langue choisie ; les collaborations déclarées (entreprise, période, description des travaux) ; pour chaque collaboration, les prénom, nom, fonction et adresse électronique du Référent désigné ainsi que le message personnel qui lui est adressé ; les liens de partage créés, les adresses électroniques des Destinataires et les dates d'ouverture des liens. Ces données sont traitées aux fins de fourniture du Service, à savoir la constitution des références du Membre et leur communication aux personnes qu'il désigne.

Les données des Référents : réponses au questionnaire, nom, adresse électronique, profil LinkedIn s'il est renseigné. L'adresse électronique est utilisée aux fins de vérification de l'origine de la Référence et pour permettre au Référent d'en demander la correction ou le retrait. Elle n'est ni communiquée aux Destinataires ni utilisée à d'autres fins.

Les données de mesure et de sécurité : étapes du questionnaire atteintes et horodatage correspondant ; page d'arrivée et campagne d'origine d'une inscription ; adresse IP des demandes de connexion, aux fins de limitation de leur fréquence ; adresse IP des ouvertures de liens de partage ; statistiques de fréquentation ne comportant aucun identifiant persistant.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou communiquée à des tiers pour leur propre compte, ni utilisée à des fins de prospection. Le Service ne met en œuvre ni profilage ni décision individuelle automatisée.

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

• l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD), pour les données des Membres, le contrat étant constitué par les conditions générales d'utilisation acceptées lors de la création de l'espace ;
• le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), pour les données des Référents, donné lors de la validation du questionnaire et retirable à tout moment par le retrait de la Référence, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
• l'intérêt légitime du Membre et du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), pour la transmission d'une demande de référence à la personne désignée, qui en est informée dès le premier courrier électronique et peut s'y opposer, ainsi que pour les données des Destinataires, les mesures de fréquentation et les journaux de sécurité ;
• le respect d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), pour le traitement des demandes d'exercice de droits et des signalements.

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• espace du Membre et données qui y sont rattachées : pendant la durée d'utilisation du Service ; à l'issue de trois années sans connexion, le Membre est informé par courrier électronique et l'espace est supprimé un mois plus tard en l'absence de reconnexion ;
• Référence : pendant la durée de conservation de l'espace du Membre qui l'a collectée, sauf retrait antérieur par le Référent ;
• coordonnées d'une personne désignée comme Référent n'ayant pas répondu : douze mois à compter de la demande ; la collaboration déclarée par le Membre est conservée sans ces coordonnées ;
• courriers électroniques émis par le Service : douze mois au plus dans la messagerie d'envoi ;
• adresses IP des demandes de connexion : trente jours ; adresses IP des ouvertures de liens de partage : douze mois ;
• statistiques de fréquentation : aucun identifiant n'est conservé au-delà de la journée.

Les suppressions sont effectuées par le responsable du traitement selon une périodicité mensuelle. Les demandes de suppression formulées par les personnes concernées sont traitées sans attendre cette échéance.

Ont accès aux données, dans la limite de leurs besoins : le responsable du traitement, aux fins de fourniture du Service et de traitement des demandes ; le Membre, pour ses propres données et les Références qu'il a collectées ; les Destinataires désignés par le Membre, pour les Références qui leur sont partagées, à l'exclusion de l'adresse électronique du Référent.

Les sous-traitants suivants traitent des données pour le compte du responsable du traitement, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du Site et exécution du code serveur ;
• Supabase, Inc. : base de données et envoi des liens de connexion ; les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ;
• Google (Google Workspace) : messagerie électronique contact@feir.io, utilisée pour l'envoi des demandes de référence et la réception des messages des Utilisateurs ;
• Resend, Inc. (États-Unis) : acheminement des courriers électroniques de connexion émis par Supabase.

Les données ne sont communiquées à aucun autre destinataire, sauf obligation légale, notamment en cas de réquisition d'une autorité habilitée.

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Vercel Inc. déclare adhérer, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Le Site n'utilise aucun traceur soumis au consentement préalable de l'Utilisateur au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; aucun bandeau de recueil du consentement n'est en conséquence affiché. Les dispositifs suivants sont mis en œuvre :

• un cookie de session, déposé uniquement lors de la connexion à l'espace du Membre ou à l'interface d'administration, contenant le jeton de connexion, inaccessible aux scripts et conservé jusqu'à la déconnexion (quatre heures au plus pour l'interface d'administration) ; ce cookie est strictement nécessaire à la fourniture du Service ;
• un stockage de session du navigateur (sessionStorage) dénommé feir_attribution, conservant la page d'arrivée et la campagne d'origine pendant la durée de la visite, aux seules fins de rattachement d'une inscription à son origine, et supprimé à la fermeture de l'onglet ;
• un dispositif de mesure de fréquentation, Vercel Web Analytics, n'utilisant aucun cookie ; les visites sont comptabilisées à partir d'un identifiant haché renouvelé quotidiennement, ne permettant aucun suivi d'un jour à l'autre ni entre sites ; les données collectées sont la page consultée, le site d'origine, le pays et le type d'appareil.

Le Site ne comporte aucun cookie publicitaire, aucun module de réseau social ni aucun dispositif tiers de suivi de la navigation.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès aux données la concernant et d'en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, le Référent pouvant retirer sa Référence, le Membre demander la fermeture de son espace et la personne désignée demander la suppression de ses coordonnées ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment à la réception d'une demande de référence ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs ;
• droit à la portabilité des données fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse contact@feir.io, depuis l'adresse connue du responsable du traitement ou accompagné de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, le demandeur en étant alors informé.

Toute personne concernée dispose en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement des communications, jetons de session inaccessibles aux scripts, cloisonnement des données de chaque Membre au niveau de la base de données, liens de questionnaire et de partage constitués de jetons aléatoires. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en sont informées dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD, et la CNIL dans un délai de 72 heures.

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en tête du présent document.